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Conditions générales d'utilisation Bloom'Me

Bloom’Me est un service de Javoy Plantes Pépinières, EARL, au capital de 7500€, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 449 586 643, située 1035 rue du Parc Floral, 45 590 Saint Cyr en Val.

1. Objet

Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de Bloom’Me Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Earl Javoy plantes Pépinières.

L'utilisation de Bloom’Me est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation du Service Bloom’Me. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service Bloom’Me.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Bloom’Me se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation des sites Bloom’Me.
  • « Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur Bloom’Me des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
  • « Contribution » désigne toute Œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia, création de toute forme, notamment artistique) que le Contributeur publie sur Bloom’Me. Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions.
  • « Site » désigne l'ensemble des sites internet sous-domaines de bloom-me.com
  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site bloom’Me
  • « Utilisateur inscrit » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur Bloom’Me soit en respectant la procédure d'inscription en ligne décrite ci-après.
  • « Utilisateur expert » désigne toute personne physique ou morale, ayant créé un compte d'expert sur Bloom’Me, soit en respectant la procédure d'inscription en ligne décrite ci-après, soit en s'inscrivant directement auprès de Bloom’Me.  

3. Description du Service Bloom’Me

Bloom’Me offre :

  • un service permettant de consulter des informations sur les plantes, leur utilisation et leur entretien ;
  • un service d'information avec l'envoi d'une lettre régulière ;
  • la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte, soit simple soit expert ;
  • pour les Utilisateurs inscrits :
    • la possibilité d’inscrire des plantes dans son compte bloom’me

Pour les Utilisateurs inscrits à titre d'expert, Bloom’Me offre en sus :

  • la possibilité de déposer des évènements en lien avec les plantes.
  • La possibilité de présenter son activité.

Le service Bloom’Me est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, Bloom’Me se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

Bloom’Me met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

4. Garanties et responsabilité de Bloom’Me

Bloom’Me met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site ou envoyées aux utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les contenus et services proposés sur le site Bloom’Me et envoyés aux utilisateurs relèvent de l'information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l'exactitude ni à l'exhaustivité ni à une actualisation continue. L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur Bloom’Me ou envoyées ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d'un professionnel.

Bloom’Me ne saurait garantir l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Bloom’Me.

Conformément à ses obligations légales, Bloom’Me peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Bloom’Me met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

5. Inscription et compte Bloom’Me

L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service Bloom’Me qu'après s'être inscrit en créant un compte, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe.

Les informations requises par Bloom’Me sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Bloom’Me pour l'administration, la gestion et l'animation du Service.

L'Utilisateur peut modifier toutes les informations qu'il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d'identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses Contributions.

Les identifiants et les communications entre Utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte sur Bloom’Me.

En cas de violation de ces dispositions, Bloom’Me pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Bloom’Me.

La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes Conditions d'utilisation. En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte notamment de recevoir les informations de Bloom’Me par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande à contact@bloom-me.com

Il est possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@bloom-me.com depuis l'adresse utilisée pour l'inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte.

La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, Bloom’Me pourra continuer à exploiter les Contributions de l'Utilisateur, qui resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Utilisateur simple

Pour créer un compte simple, l'Utilisateur doit :

  • renseigner son adresse email, sa civilité, son adresse, sa date de naissance ;
  • donner un nom d'utilisateur ;
  • donner un mot de passe qu'il s'engage à conserver confidentiel. 
  • Si souhaité, une photo, soumise à modération 

L'Utilisateur devra également préciser lors de son inscription s'il souhaite recevoir les offres des partenaires de Bloom’Me par email.

Utilisateur expert

Pour créer un compte expert, l'Utilisateur doit :

  • renseigner son adresse email, sa civilité, son adresse, sa date de naissance, son métier ou sa spécialité ;
  • choisir un domaine d'expertise
  • donner un mot de passe qu'il s'engage à conserver confidentiel. 

L'Utilisateur expert peut aussi ajouter sur son profil :

  • une photo, soumise à modération ;
  • le nom de sa société ;
  • un texte de description de son activité ;
  • son numéro de téléphone ;
  • l'adresse de sa société ;
  • un logo, qui ne s'affiche que lié à des coordonnées postales ou téléphoniques ;
  • l'URL de son site web ;
  • ses URL de compte Facebook, Google+, Twitter, Viadéo, LinkedIn, Pinterest. 

Bloom’Me se réserve le droit à tout moment de fermer un compte d'Utilisateur expert, de le passer en compte d'Utilisateur simple, ou de lui retirer des expertises, si le profil ou les contenus ne répondent pas au niveau d'exigence de qualité du Site.

6. Données personnelles

Traitements de données personnelles sur le site Bloom’Me

L'Utilisateur est invité à consulter cette page sur la protection de sa vie privée pour connaître l'utilisation faite de ses données personnelles sur le site Bloom’Me.

7. Modalités de mise à disposition des Contributions

La mise à disposition des Contributions est réalisée par le Contributeur par saisie de contenus (textes, fichiers) sur les interfaces du Site prévues à cet effet. Le Contributeur garantit qu'il possède les fichiers originaux de ses Contributions. Bloom’Me ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par le Contributeur.

Bloom’Me demeure libre de ne pas publier ou de dépublier toute Contribution sans avoir à s'en justifier.

8. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via les services interactifs de Bloom’Me.

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de Bloom’Me, de ses activités ou de ses représentants.

Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être fermé, et ses messages effacés, sans préavis.

De plus, le Contributeur s'engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Bloom’Me met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc.

En particulier, à chaque Contribution, le Contributeur s'engage à se conformer à la Charte de modération telle qu'elle est rédigée au moment où la Contribution est postée.

En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, Bloom’Me pourra alors, selon la gravité des faits :

  • corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;
  • et/ou fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Bloom’Me. 

Bloom’Me exerce une modération a posteriori et s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus.

En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Bloom’Me par un courriel adressé à moderation@bloome.com, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.

En cas de comportement illicite ou malveillant, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Bloom’Me par un courriel adressé à moderation@bloome.com, en indiquant en objet « Signalement d'abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n'est pas public.

L'Utilisateur accepte que Bloom’Me prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

9. Propriété intellectuelle

Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa Contribution sur Ooreka, le Contributeur cède à la société EARL Javoy Plantes Pépinières, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Contributeur cède notamment à EARL Javoy Plantes Pépinières, le droit d'utiliser sa Contribution sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement, ou dans des documents imprimés, à titre gratuit ou onéreux.

Bloom’Me s'engage à faire figurer le nom d'utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Bloom’Me pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans ses sites, Bloom’Me pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires. Enfin, dans le but d'améliorer la qualité des contenus publiés sur le Site, Bloom’Me pourra éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur.

Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le Contributeur garantit à Bloom’Me la jouissance et l'exercice paisibles de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi Bloom’Me contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions.

10. Litiges

Convention de preuve

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Nullité partielle

En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.

À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.

Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d’Orléans (45, France), où se situe le siège social de Javoy Plantes pépinières où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Protection de la vie privée sur Bloom’Me

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Bloom’Me (service de Javoy Plantes pépinières) s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par EAL Javoy Plantes Pépinières, 45 590 Saint Cyr en Val.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre  site, vous acceptez la collecte, et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (création de compte, rubrique contact, service de questions-réponses, téléchargement de documents, demande de devis...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, site web, domaine d'activité...) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site soit en remplissant le formulaire correspondant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d'une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou que nous les cédions à des partenaires. Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d'avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 ci-dessous « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication. Nous modifierons votre profil en conséquence dans les meilleurs délais.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins...). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine. Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Enfin, le nom d'utilisateur public de l'utilisateur (« avatar ») est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le site. Sauf demande spécifique, ses contributions resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public en cas de désinscription. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous créez votre compte utilisateur ;
  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services ;
  • vous utilisez un de nos services (inscription, questions-réponses, téléchargement, jeu-concours...) ;
  • vous utilisez notre formulaire de contact.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre d'utiliser nos services ;
  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
  • vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d'intérêt ;
  • vous faire parvenir nos communications ;
  • nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d'adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
  • nous permettre de vous géolocaliser et d'adapter nos contenus et services en fonction.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Cookies ou technologies similaires

Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l'audience du site.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Javoy Plantes pépinières. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

3. Quels sont vos droits ?

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l'adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier à votre compte utilisateur. Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement accessible lorsque vous êtes connectés à votre compte en cliquant ICI. Cette opposition sera liée à votre compte utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre compte.

Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d'intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits  à tout moment de la manière suivante :

  • par voie électronique à l'adresse contact@bloom-me.com ou
  • par voie postale à l'adresse suivante : Earl Javoy Plantes pépinières, 1035 rue du parc floral, 45 590 Saint Cyr en Val

Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d'identité par voie postale à l'adresse précitée.

Charte de modération Bloom’Me

Bloom’Me est un service de Javoy Plantes Pépinières, EARL, au capital de 7500€, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 449 586 643, située 1035 rue du Parc Floral, 45 590 Saint Cyr en Val.

1. Objet

La Charte de modération a pour objet de définir les règles d'usage pour la publication des Contributions et des messages publics et privés sur Bloom’Me. Elles constituent le règlement intérieur applicable aux Utilisateurs et aux Contributeurs.

L'utilisation d'Ooreka est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve lesConditions générales d'utilisation. La publication de Contributions est réservée aux Utilisateurs inscrits qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserves la Charte de modération.

Bloom’Me se réserve le droit de modifier à tout moment cette Charte de modération.

2. Définitions

Dans le cadre de la présente Charte de modération, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d'utilisation » désigne les termes et Conditions générales d'utilisation des sites Bloom’Me, accessibles ici.
  • « Charte de modération » désigne les présentes conditions de publication des Contributions sur les sites Bloom’Me.
  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site Bloom’Me.
  • « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur Bloom’Me et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.
  • « Utilisateur expert » désigne toute personne ayant créé un compte d'expert sur Bloom’Me et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.
  • « Contributeur » désigne l'Utilisateur inscrit, simple ou expert, ayant publié sur Bloom’Me des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
  • « Contribution » désigne tout Œuvre (notamment tout texte) que le Contributeur publie sur Bloom’Me. 

3. Modalités de modération

La modération sur Bloom’Me s'effectue a posteriori, à l'exception des cas spécifiques signalés à l'article 5. Elle exerce un contrôle légal et éditorial sur les contenus diffusés dans les Contributions de l'Utilisateur, dans son profil public et sur les contenus diffusés par message privé dans le cadre du service Bloom’Me.

Bloom’Me s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus.

La modération sur Bloom’Me utilise sur le site le compte nommé « Modération Bloom’Me », et peut être ainsi contactée par le biais de messages privés envoyés à ce compte.

En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Bloom’Me par un courriel adressé à moderation@Bloom-me.com, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.

En cas de comportement illicite, illégal, injurieux, malveillant ou contraire aux Conditions d'utilisation ou à la Charte de modération, l'Utilisateur est encouragé à en alerter Bloom’Me par un courriel adressé à moderation@Bloom-me.com, en indiquant en objet « Signalement d'abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n'est pas public.

L'Utilisateur destinataire ou expéditeur d'un message privé qui en transmet une transcription totale ou partielle à Bloom’Me à titre d'information ou de signalement d'abus, renonce à tout droit au secret postal des correspondances concernées, et cède à Bloom’Me tout droit d'accès et d'utilisation de ces correspondances à des fins de gestion, d'administration, de modération et de signalement judiciaire.

En cas de violation des dispositions décrites dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, Bloom’Me pourra alors, selon la gravité des faits :

  • corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;
  • fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Bloom’Me ;
  • signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considèrera le signalement d'utilité publique ou particulière, avec les informations d'identification nécessaires ;
  • entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d'un préjudice ou d'un comportement illicite de quelque nature qu'il soit. 

4. Règles de modération

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de Bloom’Me, de ses activités ou de ses représentants.

L'Utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les Contributeurs et Utilisateurs. En particulier, il s'engage à respecter les us de la Netiquette.

Sont interdites toutes les Contributions, messages privés et contenus de profil public à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

De plus, l'Utilisateur s'engage à apporter une Contribution entièrement originale. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Bloom’Me met en garde les Utilisateurs et Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc., dans leurs Contributions, messages privés et profil public.

En particulier, à chaque Contribution, envoi de message privé ou édition/mise à jour de son profil public, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de modération telle qu'elle est rédigée au moment où la Contribution, l'envoi de message privé ou l'édition du profil public est posté.

Publicité et démarchage commercial

La diffusion de messages publicitaires, commerciaux, publirédactionnels ou promotionnels, commandités ou non par le bénéficiaire de ces messages, est proscrite dans les Contributions et les messages privés, à l'exception des Contributions et messages privés répondant à une demande expresse d'un autre Utilisateur dans le strict cadre de l'information à la clientèle, et dans le cadre des législations en vigueur.

La publicité comparative et nominative et le démarchage commercial sont prohibés, à l'exception des Contributions et messages privés répondant à une demande expresse d'un autre Utilisateur dans le strict cadre de l'information à la clientèle, et dans le cadre des législations en vigueur.

Le parasitage commercial est strictement proscrit.

Il est rappelé à ce sujet que certaines professions et domaines d'activités sont soumis à des règlementations spécifiques régissant les obligations et interdictions d'information et de publicité en France. Bloom’Me, étant assujetti à la législation française, pourra à tout moment corriger ou supprimer toute Contribution ou contenu contrevenant à ces règlementations.

Usurpation d'identité, de titre ou de fonction

Il est interdit aux utilisateurs de se réclamer d'une identité, d'une qualification, d'un titre ou d'une fonction auxquels ils ne peuvent légalement prétendre, ou pour lesquels ils n'ont pas reçu la délégation et le pouvoir nécessaire.

En particulier, l'Utilisateur doit être en mesure de fournir à Bloom’Me tout document attestant de son droit plein et légitime à l'utilisation d'une identité, d'un titre, d'une fonction ou d'une marque commerciale.

Protection de la vie privée

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de diffuser des informations personnelles de tierces personnes par le Service Bloom’Me.

En particulier, toute mention dans une Contribution, un message privé ou sur le profil public d'une information personnelle d'un tiers ou d'un autre Utilisateur du site est prohibée.

Afin de garantir la protection de la vie privée et la tranquillité de ses Utilisateurs et de toute personne morale ou physique tierce, la modération se réserve le droit de corriger ou supprimer toute mention ou occurrence d'une donnée ou coordonnée personnelle diffusée sur Bloom’Me, et en particulier les adresses électroniques (e-mail) et postales, et les numéros de téléphone.

Conflits interpersonnels

Il est demandé aux Utilisateurs d'éviter tout comportement ou propos pouvant susciter, encourager, provoquer ou proroger des situations de conflits interpersonnels dans leurs Contributions, messages privés et profils publics, et plus généralement tout comportement ou propos troublant l'utilisation sereine de Bloom’Me par les Utilisateurs et les internautes. À cet effet, la modération se réserve le droit de corriger ou de supprimer toute Contribution ou profil public concerné.

En cas de différend ou conflit opposant plusieurs Utilisateurs, il est demandé aux protagonistes de ne pas répondre aux éventuelles provocations des tiers et de contacter la modération par les moyens décrits au point 3 de la présente Charte de modération.

5. Règles applicables aux Contributions

La publication d'une Contribution est soumise à l'obligation d'inscription préalable à Bloom’Me.

Les Contributeurs ont, selon le compte créé, la possibilité de poser des questions, d'y répondre, et de publier des commentaires, à condition d'avoir pris connaissance et accepté la Charte de modération. Les Contributions publiées doivent respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les usages de la Nétiquette, et l'ensemble des règles décrites dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération de Bloom’Me.

La modération se réserve le droit de corriger, ajouter ou supprimer tout ou partie de toute Contribution, selon les critères décrits dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération. La modération des Contributions se fait a posteriori, à l'exception des types de Contributions où un autre mode de modération est explicitement annoncé.

Les Contributeurs sont autorisés à publier des adresses Internet vers des sites tiers, à condition que ceux-ci révèlent un intérêt d'information, éditorial ou de réponse à la question posée. Toutefois, la modération se réserve le droit de corriger, ajouter ou supprimer toute adresse Internet publiée dans une Contribution, selon les critères décrits dans les Conditions d'utilisation et la Charte de modération.

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